Afin de pouvoir circuler en toute légalité sur les routes françaises, vous devez obligatoirement faire immatriculer votre véhicule acheté à l’étranger. Cette demande de certificat d’immatriculation se réalise facilement, d’autant plus si le véhicule provient de l’Union Européenne.
Une démarche 100% dématérialisée pour immatriculer un véhicule étranger
Si la procédure varie selon les pays, l’UE a mis en place un système relativement simple pour importer un véhicule étranger dans un nouveau pays. La démarche consistant à importer et immatriculer un véhicule hors UE en France est bien plus délicate. Cela demande, bien souvent, l’aide d’experts.
Pour immatriculer un véhicule étranger, il est désormais obligatoire de passer par Internet. Que vous choisissiez de passer par un site officiel ou des sites agréés, le gain de temps sera significatif. Autrefois, l’attente pouvait être longue pour effectuer les démarches en préfecture ! Aujourd’hui, avec KVS Auto, une fois que tous les documents sont fournis et que la démarche est validée, votre carte grise sera envoyée à domicile. Avec cette procédure en ligne, quelques minutes suffisent à élaborer un dossier de demande d’immatriculation.
Immatriculer un véhicule étranger : les documents obligatoires
Afin de pouvoir faire immatriculer un véhicule étranger en France, vous devrez vous munir de plusieurs documents officiels. Selon s’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous aurez la possibilité de présenter des documents originaux ou des photocopies. Si jamais cette démarche est trop contraignante et chronophage à vos yeux, vous pourrez passer par un concessionnaire pour faire la demande d’immatriculation à votre place.
Les documents originaux
Lors de la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger, il vous faudra présenter plusieurs papiers originaux :
- Le certificat d’immatriculation étranger (avec une photocopie supplémentaire) ;
- La demande de carte grise ;
- Le certificat de cession ;
- Le mandat d’immatriculation ;
- Le certificat de conformité ;
- Le quitus fiscal ;
- La déclaration de douane 846A (en cas d’achat du véhicule hors de l’UE).
L’originalité et la légitimité de ces documents seront vérifiées avec attention afin de vous délivrer l’immatriculation du véhicule étranger.
Les documents photocopiés
Concernant les photocopies, l’automobiliste devra télétransmettre les suivantes :
- Le contrôle technique français ;
- Le justificatif de logement (de moins de 6 mois) : facture de gaz, facture de téléphone, attestation d’assurance logement, quittance de loyer, etc. ;
- Pièce d’identité.
Là encore, ces photocopies seront soigneusement étudiées afin de s’assurer que la démarche soit possible.
Le prix d’une immatriculation de véhicule étranger
Il est difficile de livrer un montant exact de l’immatriculation d’un véhicule étranger. En réalité, le coût de l’immatriculation diffère selon les caractéristiques du véhicule, telles que celles retrouvées sur le certificat d’immatriculation : date de mise en circulation, genre de la voiture, nombre de chevaux fiscaux, énergie… Le taux d’émission de CO2 et le lieu de domiciliation de l’automobiliste font, également, varier le prix.
Les délais pour immatriculer sa voiture achetée à l’étranger
Dans les faits, les acquéreurs d’un véhicule étranger disposent d’un délai d’un mois à partir de la date d’achat pour procéder à l’immatriculation du véhicule. Toutefois, il est préférable de demander très rapidement l’immatriculation de la voiture étrangère. De cette manière, vous vous assurez de pouvoir conduire en toute tranquillité ! En attendant de recevoir la carte grise définitive, vous pouvez bénéficier d’une carte grise provisoire. (en savoir plus)
Si la démarche en ligne est particulièrement rapide, la carte grise définitive est généralement conçue et envoyée en un mois. Elle est envoyée directement chez le titulaire de la carte grise, via une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où l’acquéreur du véhicule étranger est absent, un avis de passage l’invite à venir retirer, au plus vite, sa nouvelle carte grise à la Poste.
