Une voiture achetée à l’étranger dont le nouveau propriétaire réside en France devra obligatoirement être immatriculée en France. Pour cela, les démarches nécessaires doivent être effectuées dans le mois suivant la date d’achat (preuve d’achat à l’appui). Dans le cas contraire, le propriétaire risque une amende de 135 € et l’immobilisation du véhicule. Alors, comment immatriculer une voiture étrangère en France ?
Quels sont les documents originaux nécessaires ?
Désormais, l’immatriculation d’un véhicule étranger doit se faire par Internet. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui n’aiment pas faire la queue à la préfecture. Il faudra alors transmettre certains documents aux autorités, soit en les scannant, soit par courrier. Le document le plus important à avoir, c’est l’original du certificat d’immatriculation étranger.
Il faut aussi transmettre l’original de la demande de carte grise française, l’original du certificat de cession signé par l’ancien propriétaire ou le concessionnaire, le mandat d’immatriculation, le certificat de conformité, le quitus fiscal et la déclaration de douane 86A4 pour un véhicule acheté hors UE. Bien sûr, acheter une voiture par un mandataire vous épargne toutes ces démarches !
Quels sont les autres documents nécessaires ?
En plus des documents originaux, vous allez devoir transmettre certaines photocopies, notamment celle du contrôle technique français. Vous allez également devoir envoyer un justificatif de domicile de moins de six mois et une photocopie de votre carte d’identité. Vous recevrez ensuite votre carte grise française dans un délai de sept jours et vous pourrez utiliser un certificat officiel durant ce délai.
Il est important de noter que pour un véhicule d’occasion acheté dans l’UE, les démarches sont plus simples puisqu’il suffit d’amener une photocopie de sa carte d’identité, un justificatif de domicile, un certificat de conformité, l’ancienne carte grise du véhicule étranger, le certificat de cession, le quitus fiscal et un contrôle technique de moins de six mois.
Combien coûte l’immatriculation d’un véhicule étranger ?
L’immatriculation d’un véhicule étranger ne coûte pas plus cher que l’immatriculation d’un véhicule acheté directement en France. D’ailleurs, beaucoup de Français achètent leurs voitures à l’étranger pour bénéficier d’une TVA plus intéressante. Néanmoins, la carte grise n’est pas un document gratuit pour autant.
Effectivement, le coût de la carte grise est toujours calculé en fonction du véhicule. Pour cela, les caractéristiques du véhicule sont simplement observées. La puissance du moteur et les émissions de CO2 sont deux aspects déterminants. Il est donc difficile de connaître à l’avance le coût des démarches, mais il existe des simulateurs en ligne.
