Acheter un véhicule à l’étranger peut s’avérer très intéressant, car le prix peut être inférieur qu’en France. Toutefois, pour profiter de son acquisition une fois rentré au pays, il faut accomplir certaines démarches. Voici les étapes à suivre lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger.
Se renseigner sur l’état de la voiture
Il serait dommage de découvrir des vices sur sa voiture ou sa moto achetée à l’étranger dès votre retour en France. Pour éviter cela, inspectez la direction, la suspension, le moteur, la transmission, le compteur… avant de signer l’acte de vente. Si possible, laissez la vérification à un spécialiste.
Bon à savoir : un véhicule est considéré comme occasion si son immatriculation a plus de 6 mois ou s’il a roulé plus de 6 000 km.
Demander les documents obligatoires du vendeur à l’achat du véhicule étranger
Une fois que vous êtes décidé à acheter le véhicule étranger, le vendeur doit vous fournir quelques documents :
- La facture ou tout document officiel qui retrace la vente
- Les conditions de garantie si le véhicule est neuf et acheté auprès d’une marque dans l’Union européenne
- Le certificat de conformité communautaire, si existant
- La carte grise, ou tout autre document officiel qui représente une preuve de propriété (certificat de radiation…)
Dans l’éventualité où le certificat de conformité communautaire est absent, vous devrez vous rendre à la DREAL de votre région et demander une attestation d’identification du véhicule. Notez que des documents supplémentaires peuvent vous être remis selon les règles en vigueur dans le pays d’achat.
Assurer et rapatrier le véhicule
Afin de ramener votre véhicule acheté à l’étranger en France, il doit être assuré de manière provisoire. L’assureur choisi vous remettra un document attestant une existence de garantie, le temps que le contrat d’assurance définitif soit rédigé et signé.
Il peut arriver que le véhicule ait été radié par le vendeur avant la vente. Dans ce cas, il n’est plus immatriculé et ne peut rouler légalement. Vous n’aurez d’autre choix que de le remorquer pour son rapatriement. Si le véhicule n’a pas été radié avant votre achat, demandez au vendeur de procéder à la radiation une fois que vous serez de retour en France.
Pour un achat de véhicule en Belgique, en Allemagne ou hors UE, vous pouvez demander un certificat d’immatriculation provisoire et des plaques WW auprès d’un professionnel habilité ou de l’ANTS. Cette immatriculation provisoire WW permet de circuler pendant une période de 4 mois.
Régler la TVA
Au niveau de la TVA, il existe une différence selon que le véhicule soit neuf ou d’occasion.
Véhicule neuf acheté à l’étranger
Le prix du véhicule est hors taxes. La TVA (20 %) devra donc être réglée en France dans un délai de 15 jours auprès du centre des impôts dont vous dépendez (voir quitus fiscal).
Véhicule d’occasion acheté à l’étranger (UE)
Dans le cas présent, le véhicule est acheté TTC. La TVA est considérée comme déjà payée, vous n’aurez donc pas à la régler en France.
Demander un quitus fiscal
Cette étape n’est pas non plus systématique. Si vous avez acheté votre véhicule hors UE, vous n’avez pas à le demander. À la place, vous demanderez un certificat de dédouanement 846 A aux douanes. Vous devrez payer les taxes d’importation et la TVA.
Par contre, s’il vient d’un pays membre de l’Union européenne, vous devez demander un quitus fiscal auprès du service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence. Comme expliqué ci-dessus, il n’y a pas de TVA à payer sur les véhicules d’occasion en provenance de l’Union européenne. Dans ce cas, la remise du quitus fiscal est gratuite. S’il s’agit d’un véhicule neuf acheté à l’étranger, le quitus sera remis après paiement de la TVA.
