Comme pour n’importe quel autre véhicule, un poids-lourd nécessite une carte grise, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf où d’un modèle acquis via le marché de l’occasion. Aussi, dans le but d’effectuer une demande auprès des services compétents, il est nécessaire de rassembler un certain nombre de documents et autres pièces justificatives, en amont. Voici donc un tour d’horizon des choses auxquelles penser, histoire de préparer au mieux votre dossier et, ainsi, gagner de précieuses minutes au moment de l’enregistrement de votre demande auprès d’un service agréé.
Poids-lourds : les pièces à rassembler dans tous les cas
Si vous souhaitez effectuer une demande de carte grise pour un ou plusieurs poids-lourds, en premier lieu et avant toute autre démarche, il est nécessaire de vous assurer que le service sélectionné par vos soins est compétent dans le domaine. A savoir, s’il dispose d’une habilitation par le Ministère de l’Intérieur pour la vente et la modification de carte grise en fonction des différents événements de la vie. Après quoi, vous pourrez vous attaquer aux pièces justificatives à fournir. Sachant que depuis 2017, comme vous le savez probablement, les certificats d’immatriculation de n’importe quels véhicules ne peuvent plus être sollicités en préfecture ou en sous-préfecture. Aussi, Internet demeure la solution la plus simple et la plus rapide pour formuler votre demande.
Concrètement, pour faire immatriculer votre camion, qu’il soit neuf ou d’occasion, certains documents sont incontournables c’est à dire, à fournir impérativement. Sont ainsi réclamés de manière systématique, un original du mandat d’immatriculation (le Cerfa 13757*03), l’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule (le Cerfa 13750*05), une photocopie de votre pièce d’identité (où du futur titulaire de la carte grise), une photocopie du permis de conduire de l’intéressé, un justificatif de domicile datant de moins de six mois et, enfin, une photocopie de l’attestation d’assurance, élément à demander avant tout autre, auprès de votre assureur.
Le cas d’un véhicule d’occasion
Pour entrer dans le détail, si votre demande concerne un véhicule d’occasion, voici les pièces supplémentaires qui seront sollicitées au moment de votre inscription; l’original du certificat ce cession du poids-lourd en question, la photocopie recto-verso de l’ancienne carte grise (à savoir, que vous êtes tenu de la conserver cinq ans, après l’acquisition du véhicule), ainsi que la photocopie du contrôle technique. Dans ce dernier cas, il doit avoir été effectué moins de 6 mois avant le jour de l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation auprès du système SIV.
Et pour l’achat de poids-lourds neufs ?
Passons maintenant à une autre situation courante, celle de l’achat d’un ou de plusieurs poids-lourds neuf(s). Ainsi, pour chacun des véhicules, il vous faudra apporter les documents suivants (en plus de ceux énumérés dans le deuxième paragraphe de cet article); L’original du QUITUS FISCAL, qui est à réclamer au bureau du Trésor Public le plus proche de votre domicile. A noter qu’il doit bien être établi au nom du demandeur de la carte grise et être signé par l’agent concerné et tamponné avec le cachet du Trésor Public. Autre élément à récolter, l’original du certificat de conformité établi par le constructeur du poids-lourd. Enfin, vous devrez également récupérer l’original du certificat de cession du véhicule OU une facture d’achat. Document rempli et signé (par l’acquéreur) avec tampon et signature du professionnel qui vend le véhicule OU Original de la FACTURE d’achat avec tampon et signature du professionnel. Dans tous les cas, le tampon et la signature du professionnel en question sont requis.
