La plaque d’immatriculation est un dispositif permettant d’identifier une voiture. De même que la carte grise, elle est également obligatoire. Depuis le 15 avril 2009, le système d’immatriculation des véhicules ou SIV a pris la place du fichier national des immatriculations (FNI). En vertu de ce nouveau régime, les plaques d’immatriculations sont permanentes et ne doivent pas être changées si le propriétaire de la voiture les vend ou déménage dans une autre région.
Ce système a été mis en place pour faciliter l’enregistrement des véhicules et l’application de la loi sur les routes, car il est entièrement contrôlé par ordinateur et administré dans tout le pays. Si votre ancienne plaque est usée, il est toujours possible de la remplacer. D’ailleurs, vous pouvez aujourd’hui refaire une plaque d’immatriculation en ligne.
Les modalités et les principes pour le changement d’une plaque d’immatriculation
Comme avec le précédent système, le numéro de la plaque doit correspondre à celui mentionné sur la carte grise de la voiture. Un délai de 48 h est proposé au propriétaire du véhicule pour changer de plaques s’il a reçu une nouvelle carte grise. Le conducteur pourrait être soumis à une amende si cette obligation n’est pas respectée. Si vous disposez d’un véhicule encore soumis à l’ancien système, il n’est pas nécessaire de procéder au remplacement tant qu’aucune modification n’a été réalisée sur le certificat d’immatriculation.
Il en est de même pour les véhicules soumis au régime SIV. Avant l’introduction du format actuel en 2009, les voitures ont été enregistrées dans le système FNI. Les propriétaires de véhicules devaient réinscrire leur voiture s’ils déménageaient de manière permanente dans un autre département. Il existait une taxe annuelle sur les voitures, appelée vignette, dont le taux dépendait du département. Ceci n’est plus le cas à l’heure actuelle. Désormais, les véhicules se voient attribuer un numéro de manière automatisée. Après l’enregistrement du véhicule, il n’est plus possible de modifier le numéro et la voiture va le garder à vie.
Qu’en est-il du changement de département ?
S’il n’est plus possible de modifier le numéro d’immatriculation avec le nouveau système SIV, il est cependant envisageable de changer le numéro de département sur une plaque. En effet, le propriétaire a parfaitement le droit de changer l’identifiant territorial. Par ailleurs, cette procédure n’est pas du tout obligatoire. Avec le développement d’Internet, les automobilistes peuvent facilement refaire leur plaque d’immatriculation. Les usagers ont une plus grande flexibilité en matière de démarches administratives. En fonction du type de véhicule, il est indispensable de respecter un modèle homologué pour la conception de nouvelles plaques.
Dans tous les cas, étant donné qu’il ne s’agit pas d’une formalité obligatoire, les conducteurs procèdent au changement de département en raison de leur attachement pour une région. C’est l’occasion pour chacun d’afficher fièrement sa région et ses racines.
Les options possibles pour le changement de plaques
Si vous souhaitez refaire votre plaque d’immatriculation, vous disposez de différentes options. Si l’installation de la plaque est une étape très simple que tous peuvent probablement faire, ceci n’est pas le cas sur la conception de ce dispositif. Ces éléments sont en outre soumis à diverses conditions météorologiques. Il est donc crucial de bien choisir les matériaux composant les plaques. En général, elles sont faites de solutions inamovibles. D’autre part, il faudra que le numéro d’immatriculation soit bien lisible.
Des professionnels peuvent aujourd’hui vous aider à obtenir une nouvelle plaque. Des sites spécialisés proposent en outre ce genre de services. De plus, vous pouvez y trouver une multitude d’informations utiles, comme sur ce site. En quelques clics, vous pourrez soumettre votre commande de planque sans aucun souci. De plus, il s’agit d’une procédure qui n’est pas trop coûteuse. Il suffit en effet de quelques dizaines d’euros pour changer une plaque.
